Les CGV ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.
Un "consommateur" est défini comme "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale". Une "entreprise" est définie comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations".
Le contrat de vente est conclu avec ANTHEC GmbH & Co. KG.
Par la présentation d’un produit dans la boutique en ligne, nous émettons une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente pour ledit produit. Vous pouvez dans un premier temps, sans engagement, déposer nos produits dans le panier d’achat et, à tout moment, avant envoi de votre commande ferme, corriger les informations saisies à l’aide des outils proposés lors du processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton de commande, acceptant ainsi l’offre sur les produits contenus dans le panier d’achat. Vous recevrez une confirmation par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.
La/Les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat est/sont : le français, le néerlandais.
Nous archivons le texte du contrat et nous vous transmettons par e-mail les données de votre commande ainsi que nos CGV. Vous pouvez consulter le texte du contrat sur votre compte client.
Des frais d’expédition s’ajoutent aux prix des produits indiqués. De plus amples informations sur le montant des frais d’expédition vous sont fournies avec les offres.
Toutes les commandes sont expédiées. Vous n'avez pas la possibilité de procéder à un enlèvement de votre commande directement dans nos locaux.
En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique :
Lorsque vous optez pour le paiement anticipé comme mode de paiement, nous vous indiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrons la marchandise après réception de votre paiement.
Vous payez la commande directement à la livraison. Un supplément de 16,95 € euro est facturé.
Lors de la passation de la commande, vous saisissez les informations relatives à votre carte de crédit. Votre carte est débitée immédiatement après que vous ayez passé commande.
Afin de pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal“), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l’ordre de paiement. L’opération de paiement est réalisée par PayPal après que vous ayez validé votre commande. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Afin de pouvoir régler le montant de la facture par le biais du prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxemburg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous authentifier avec vos données d’accès et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement sera effectuée dans un délai d'un jour bancaire ouvrable après que vous ayez passé commande. Un jour bancaire ouvrable est tout jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés nationaux et des 24 et 31 décembre de chaque année. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.
Nous demeurons propriétaires de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
Dans l’hypothèse où des marchandises vous sont livrées avec des dommages apparents, intervenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation sur lesdits défauts dans les plus brefs délais auprès du livreur et nous contacter sans délai. L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact est sans aucune incidence sur vos droits légaux et leur satisfaction, notamment vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance des risques de transport.
Le droit des garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.
La présente disposition est applicable aux consommateurs :
Le droit des garanties légales s'applique, en ce compris le droit à la garantie légale de conformité conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.
La présente disposition est applicable aux entreprises :
Seul s’applique le droit allemand à la garantie légale (gesetzliches Gewährleistungsrecht) conformément aux dispositions du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch). Vous trouverez des informations relatives aux éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes sur la page du produit ainsi que sur des pages d'informations spécifiques dans la boutique en ligne.
Service client :
Notre service client est joignable par e-mail serviceclient@chapeaushop.fr ou par téléphone au 33 (0) 9 73 03 91 01, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.
Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :
- Critères de qualité Trusted Shops
(https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_BEL_fr.pdf)
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs, qui peuvent l ?utiliser pour le règlement de leurs litiges, une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est :
Direction générale de la justice et des consommateurs
Commission européenne
1049
Bruxelles/Brussel
Belgique
E-mail : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.
